Conditions générales de vente
TOTEMIA

Préambule

1. Identification du vendeur

La société TOTEMIA, société par actions simplifiée au capital de 84 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 889 811 568, dont le siège social est situé 10 rue de Penthièvre, 75008 PARIS (ci-après « TOTEMIA » ou « le Vendeur »), exploite une plateforme en ligne accessible à l'adresse www.totemia.com (ci-après la « Plateforme ») ayant pour activité la conception, la vente et l'organisation de séjours collectifs pour jeunes.

• N° d'immatriculation Atout France : IM075210005
• Garant financier : GROUPAMA ASSURANCE-CRÉDIT & CAUTION - 8-10 RUE D'ASTORG, 75008 PARIS
• Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : HISCOX SA - 49 AVENUE DE L'OPÉRA, 75002 PARIS

2. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la commercialisation par TOTEMIA de prestations touristiques fournies directement par lui ou par des prestataires partenaires, à destination de personnes ayant la qualité de consommateurs ou non-professionnels au sens du Code de la consommation ou de voyageur au sens du Code du tourisme et ayant la capacité juridique de contracter (ci-après dénommé « le(s) Client(s) »).

3. Définitions

Bénéficiaire : personne physique bénéficiant des Séjours réservés par le Client.

Client : personne physique ayant la qualité de consommateur ou de non-professionnel au sens du Code de la consommation, ou de voyageur au sens du Code du tourisme, qui contracte avec TOTEMIA dans le cadre des présentes conditions générales de vente.

Organisateur : professionnel qui élabore des forfaits touristiques et les vend ou les offre à la vente, par l'intermédiaire de TOTEMIA.

Prescripteur : tout organisme personne morale, public ou privée, prenant en charge tout ou partie du séjour pour le compte du Client notamment, sans s'y limiter les Comités Sociaux et Economiques (CSE), les communes et leurs services jeunesse (Mairies), l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE), la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) notamment par le biais de l'aide aux vacances. Le Prescripteur n'est pas partie au Contrat de vente conclu entre TOTEMIA et le Client ; il intervient uniquement en qualité de tiers payeur, total ou partiel, du prix du Séjour. Le Client demeure seul responsable de l'ensemble des obligations contractuelles vis-à-vis de TOTEMIA.

Séjour : service de voyage, service touristique ou forfait touristique au sens de l'article L. 211-1 du Code du tourisme.

Support durable : tout instrument permettant au consommateur ou à TOTEMIA de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement afin de pouvoir s'y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l'identique des informations stockées (Article liminaire du code de la consommation).

Utilisateur : personne physique titulaire d'un compte sur la Plateforme, qui consulte les Séjours, effectue des réservations et utilise les fonctionnalités mises à disposition par TOTEMIA. L'Utilisateur peut être ou non le Client contractant et le Bénéficiaire des Séjours.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont rédigées en français dans leur version originale, qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les CGV applicables à une réservation sont celles en vigueur à la date de la réservation par le Client.

Article 1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à l'ensemble des prestations vendues ou offertes à la vente par TOTEMIA.

Elles s'appliquent pour les ventes réalisées par tous circuits de distribution et de commercialisation.

Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par TOTEMIA et figurent sur le contrat de réservation.

Le Client déclare par conséquent en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant sa réservation et la conclusion du contrat.

Article 2. Description des Séjours vendus et de la Plateforme TOTEMIA

La Plateforme permet à l'Utilisateur de consulter une sélection de Séjours conçus et commercialisés par TOTEMIA, de procéder à leur réservation et de disposer d'un espace personnel dédié à la gestion de ses réservations (gestion des données personnelles, opt-in/opt-out, facturation, messagerie, programme de fidélité, historique des réservations, etc.).

Chaque Séjour fait l'objet, préalablement à la réservation, d'une fiche descriptive contenant l'information précontractuelle prévue à l'article L. 211-8 et R. 211-4 du Code du tourisme, notamment :

• les caractéristiques principales du Séjour (destination, itinéraire, période, durée, dates, hébergement, repas, transport, encadrement, activités, langue) ;
• le prix total TTC du Séjour et les éventuels frais supplémentaires ;
• les modalités de paiement, le calendrier des versements et les conditions financières ;
• le nombre minimum de participants requis et la date limite d'information du Client en cas de résolution pour défaut d'atteinte de ce nombre ;
• les conditions d'annulation et de modification ;
• les informations générales concernant les conditions de franchissement des frontières applicables aux ressortissants de l'Union européenne (passeport, visa, formalités sanitaires) ;
• le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse électronique du représentant local de TOTEMIA ou à défaut un dispositif d'assistance permettant au Client de contacter rapidement TOTEMIA ;
• la possibilité pour le Client de souscrire une assurance facultative couvrant les frais d'annulation ou d'assistance.

Ainsi, le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et/ou à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales et particulières de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation ainsi qu'à l'article R. 211-4 du Code du tourisme.

Article 3. Accès à la Plateforme et création du compte

La consultation de la Plateforme est libre et gratuite et ne nécessite pas la création préalable d'un compte. En revanche, toute réservation de Séjours, ainsi que toute demande d'information adressée par l'intermédiaire de la Plateforme, requiert la création préalable d'un compte par l'Utilisateur.

La création d'un compte s'effectue en cliquant sur l'onglet « ouvrir un compte » prévu à cet effet sur la Plateforme. L'Utilisateur doit communiquer les informations suivantes :

• ses nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et adresse postale ;
• le nom, prénom, âge, centres d'intérêts, ainsi que tout handicap, maladie ou allergie éventuels du ou des enfant(s) bénéficiant du Séjour.

L'Utilisateur garantit la sincérité et l'exactitude des informations communiquées. TOTEMIA ne saurait être tenue responsable des conséquences d'informations inexactes, incomplètes ou non à jour communiquées par l'Utilisateur, sans préjudice de sa responsabilité de plein droit au titre de l'article L. 211-16 du Code du tourisme.

L'Utilisateur peut être invité à répondre à diverses questions destinées à constituer un profil personnalisé, permettant à TOTEMIA de cibler les Séjours susceptibles de l'intéresser et d'adapter en conséquence les contenus proposés lors de chaque connexion.

L'Utilisateur s'engage à conserver son identifiant et son mot de passe strictement confidentiels et à ne les divulguer à aucun tiers. Il est seul responsable de l'usage qui est fait de ses identifiants, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable. En cas de perte de ses identifiants, l'Utilisateur peut demander à TOTEMIA l'envoi d'un courrier électronique lui permettant de procéder à leur réinitialisation. En cas de détournement ou d'utilisation frauduleuse, l'Utilisateur doit en informer immédiatement le service client de TOTEMIA.

Article 4. Utilisation de la Plateforme

L'Utilisateur s'interdit de détourner ou de tenter de détourner les fonctionnalités de la Plateforme à des fins autres que celles décrites aux présentes CGV. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou non conforme aux présentes CGV peut entraîner la suspension ou la suppression du compte de l'Utilisateur, sans préjudice de toute action en réparation.

Article 5. Processus de réservation

L'Utilisateur sélectionne le Séjour de son choix parmi ceux proposés sur le site web et finalise la réservation. Avant validation finale, l'Utilisateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de corriger d'éventuelles erreurs. La validation de la commande emporte acceptation des présentes CGV et formation du contrat de vente du Séjour entre TOTEMIA et le Client.

Un mail de confirmation est adressé au Client à la suite de la validation de sa commande. Ce courrier récapitule les caractéristiques du Séjour réservé, le prix total payé, les conditions de modification et d'annulation, les coordonnées de TOTEMIA pour toute assistance pendant le Séjour et les coordonnées de l'Organisateur prestataire ainsi que la facture proforma du Séjour.

Le Client peut être invité à télécharger sur la Plateforme certains documents nécessaires à l'exécution du Séjour, notamment :

• une carte nationale d'identité ou tout document justificatif de l'identité du Client ;
• une carte nationale d'identité ou un passeport de la personne participant au Séjour ;
• un certificat d'aptitude à une pratique sportive ;
• une autorisation de sortie de territoire ;
• tout autre document requis en fonction de la nature du Séjour.

À défaut de transmission des documents requis dans les délais impartis et au minimum 15 jours avant la date de départ, TOTEMIA se réserve la possibilité, après mise en demeure restée infructueuse, d'annuler le Séjour aux frais du Client, conformément aux conditions des présentes.

Article 6. Prix et conditions de paiement

6.1 Prix

Les prix des Séjours sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et incluent l'ensemble des prestations décrites dans la fiche descriptive du Séjour. Les éventuels frais supplémentaires (options, prestations annexes, suppléments) sont précisés avant la validation de la commande. L'utilisation de la Plateforme est gratuite pour l'Utilisateur, hors coûts éventuels de connexion.

Sauf mention contraire au contrat, le prix ne comprend pas le pré et post acheminement, les assurances facultatives, ni les dépenses personnelles.

6.2 Modalités de paiement

La totalité du Séjour est dû à la réservation.

TOTEMIA accepte les moyens de paiement suivants :

• carte bancaire (CB, Visa, Mastercard),
• PayPal,
• Alma (paiement en plusieurs fois sans frais supplémentaires sous réserve d'éligibilité),
• chèques-vacances ANCV (format papier ou ANCV Connect).

L'utilisation des chèques-vacances ANCV donne lieu à l'application de frais de traitement à la charge de l'Utilisateur, correspondant aux frais de gestion réellement supportés par TOTEMIA auprès de l'ANCV, tant pour les chèques au format papier que pour les paiements via ANCV Connect. Le montant de ces frais est porté à la connaissance de l'Utilisateur préalablement à la validation de son paiement.

Le paiement du Séjour s'effectue directement sur la Plateforme selon les modalités de paiement applicables au Séjour sélectionné.

Les paiements par carte bancaire et autres moyens électroniques sont sécurisés par les prestataires de services de paiement agréés auxquels TOTEMIA a recours (notamment Revolut, Alma, Paypal).

6.3 Aide aux vacances de la Caisse d'Allocations Familiales

Le Client peut bénéficier d'une aide financière, dite aide aux vacances, versée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) pour le paiement du Séjour.

Au moment de la réservation, le Client peut demander à TOTEMIA de vérifier son éligibilité ainsi que le montant éventuel de cette aide. TOTEMIA procède alors à cette vérification auprès des services de la CAF et informe le Client de son éligibilité et, le cas échéant, du montant de la subvention. En cas d'éligibilité, le prix du Séjour est diminué du montant de la subvention. Le Client est expressément informé, préalablement à la réservation, qu'un Séjour réservé au moyen d'une aide aux vacances de la CAF n'est ni modifiable, ni remboursable.

La validation définitive de la réservation d'un Séjour partiellement ou totalement financé au moyen de l'aide aux vacances de la CAF est conditionnée au versement effectif de la subvention par la CAF à TOTEMIA, conformément aux conditions fixées par cet organisme.

Attention : En cas de refus de prise en charge par la CAF postérieurement à la réservation, le Client est tenu de verser à TOTEMIA la différence correspondant à la part non financée. À défaut de paiement de cette différence dans le délai imparti, le Séjour pourra être annulé aux torts exclusifs du Client, avec application de l'échéancier d'annulation applicable au Séjour.

Toute non-participation non justifiée à un séjour financé par la CAF au titre de l'aide aux vacances (hors circonstances exceptionnelle et inévitable) entraînera la facturation du Séjour en totalité au Client.

6.4 Frais d'intervention et de gestion administrative

Lorsque le traitement de la commande du Client nécessite une intervention spécifique de TOTEMIA excédant le traitement standard de réservation, notamment :

• L'établissement d'un devis complexe (notamment ceux incluant le traitement d'un différé de paiement pour un prescripteur) ;
• La gestion manuelle d'un moyen de paiement (paiement fractionné hors dispositif automatisé, régularisation, incident de paiement, moyen de paiement non standard, changement de moyen de paiement après la commande) ;
• Toute autre intervention spécifique rendue nécessaire par la situation particulière de la commande du Client ;

TOTEMIA se réserve la possibilité d'appliquer des frais d'intervention d'un montant compris entre 20€ et 50€ TTC, déterminé en fonction du temps et des ressources mobilisés pour traiter la demande. Ces frais sont portés à la connaissance du Client, par tout moyen, préalablement à leur application, et figurent sur le devis, la facture ou tout document remis au Client.

Article 7. Révision du prix après conclusion du contrat

TOTEMIA s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la réservation mais se réserve le droit de modifier unilatéralement ses prix sous conditions fixées au présent article.

Conformément à l'article L. 211-12 du Code du tourisme, le prix pourra ainsi être modifié à la hausse ou à la baisse après validation de la réservation pour prendre en compte l'évolution :

1° Du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d'autres sources d'énergie ;

2° Du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l'exécution du contrat, y compris les taxes touristiques, les taxes d'atterrissage ou d'embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports ; ou

3° Des taux de change en rapport avec le contrat.

L'application éventuelle d'une majoration de prix en application de l'alinéa précédent sera notifiée de manière claire et compréhensible au Client et assortie d'une justification et d'un calcul, sur support durable, au plus tard vingt jours avant le début des prestations.

Réciproquement, le Client a le droit à une réduction de prix correspondant à toute baisse des coûts mentionnés aux 1°, 2° et 3°, qui intervient après la conclusion du contrat et avant le début du voyage ou du séjour.

En cas de diminution du prix, TOTEMIA a le droit de déduire ses dépenses administratives réelles du remboursement dû au Client. A la demande du Client, TOTEMIA apporte la preuve de ces dépenses administratives.

Si la majoration dépasse 8 % du prix total du forfait ou du service de voyage, le Client peut accepter la modification proposée, ou demander la résiliation du contrat sans payer de frais de résiliation et obtenir le remboursement de tous les paiements déjà effectués.

Article 8. Absence de droit de rétractation

L'article L. 221-28 du Code de la consommation dispose que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voiture, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. L'article L. 221-2 du Code de la consommation exclut également cette faculté pour les transports de personnes et les forfaits touristiques.

TOTEMIA se prévaut de cette absence de droit de rétractation et indique que pour toutes les prestations entrant dans le champ d'application de l'article L. 221-28 ou L. 221-2 du Code de la consommation, le Client ne disposera d'aucun droit de rétractation.

Article 9. Modification du contrat

9.1 Modification à l'initiative de TOTEMIA

TOTEMIA a la possibilité de modifier unilatéralement les clauses du contrat après sa conclusion et avant le début de la prestation touristique, et ce sans que le Client ne puisse s'y opposer, sous réserve que la modification soit mineure et que le Client en soit informé le plus rapidement possible de manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable.

Exemple : Les étapes d'un séjour peuvent être modifiées, inversées ou décalées en fonction d'impératifs locaux rendant inaccessibles les sites prévus. Dans ce même contexte, les hébergements peuvent également être modifiés et remplacés par des hébergements de catégorie similaire.

Si TOTEMIA est contraint de modifier unilatéralement une des caractéristiques principales du contrat au sens de l'article R. 211-4 du Code du tourisme, qu'il ne peut satisfaire aux exigences particulières convenues avec le Client, ou en cas de hausse du prix supérieure à 8 %, il informe le Client dans les meilleurs délais, d'une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable : des modifications proposées et, s'il y a lieu, des répercussions sur le prix du voyage ou du séjour ; du délai raisonnable dans lequel le Client doit communiquer à TOTEMIA la décision qu'il prend ; des conséquences de l'absence de réponse du voyageur dans le délai fixé ; s'il y a lieu, de l'autre prestation proposée, ainsi que de son prix.

Lorsque les modifications du Contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le voyageur a droit à une réduction de prix adéquate.

Si le contrat est résilié et que le Client n'accepte pas d'autre prestation, TOTEMIA rembourse tous les paiements effectués par celui-ci ou en son nom dans les meilleurs délais, et au plus tard quatorze jours après la résiliation du contrat.

9.2 Modification à l'initiative du Client

Tout séjour abrégé ou non consommé du fait du Client et/ou du Bénéficiaire, ou commencé en retard du fait du Client et/ou du Bénéficiaire ne donnera droit à aucun remboursement.

TOTEMIA s'engage vis-à-vis du Client uniquement sur les prestations vendues.

Ne sauraient engager la responsabilité de TOTEMIA : (i) toute prestation souscrite par le Client en dehors de celle facturée par TOTEMIA ou (ii) toute modification des prestations à l'initiative du Client.

Toute demande de modification formulée par le Client après validation de sa commande (notamment changement de date, changement de moyen de transport, ajout ou retrait d'une option) est soumise à la faisabilité de cette modification, que TOTEMIA apprécie au regard des disponibilités et contraintes de l'Organisateur ou du prestataire concerné. TOTEMIA ne garantit pas la faisabilité de la modification demandée.

Lorsque la modification est réalisable, TOTEMIA applique des frais fixes de gestion de 30€ TTC par modification, indépendamment de tout écart de prix résultant de la prestation modifiée elle-même (différence tarifaire, supplément de transport, coût de l'option ajoutée), qui reste à la charge du Client.

Cette disposition s'applique en particulier aux commandes non annulables et non remboursables au titre des présentes CGV (notamment celles visées à l'article 6.3), pour lesquelles la présente clause constitue la seule faculté d'ajustement offerte au Client, à l'exclusion de toute annulation ou remboursement

Article 10. Résolution du contrat avant le début du Séjour

10.1 Résolution à l'initiative du Client

Le Client a la possibilité de résilier le contrat à tout moment, avant le début du Séjour. Pour que cette résiliation soit valable, il doit en informer TOTEMIA par mail.

TOTEMIA demande en ce cas au Client de payer des frais de résiliation applicables au Séjour réservé (échéancier d'annulation précisé sur le descriptif du Séjour). Si aucun échéancier d'annulation n'est précisé : le Séjour n'est pas remboursable.

Attention : Les prestations aériennes ne peuvent faire l'objet d'un quelconque remboursement dès lors que TOTEMIA aura acheté les titres de transport, qui ne sont ni modifiables ni échangeables.

Ces frais de résolution ne sont pas dus si le contrat est résilié à la suite de circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci et ayant des conséquences importantes sur l'exécution du contrat. Dans ce cas, TOTEMIA procède au remboursement intégral des paiements effectués, sans toutefois entraîner de dédommagement supplémentaire.

La date d'annulation est la date de réception par TOTEMIA de la demande du Client, qui n'a pas à être motivée.

10.2 Résolution à l'initiative de TOTEMIA

TOTEMIA a la possibilité de résilier le contrat à tout moment, avant le début du Séjour.

Le Client a droit à une indemnisation supplémentaire, qui correspond à celle qu'il aurait dû supporter si la résiliation du contrat était intervenue de son fait. Toutefois, TOTEMIA n'est redevable d'aucune indemnisation supplémentaire, si la résiliation du contrat intervient dans les deux cas suivants :

1. Le nombre de personnes inscrites pour le voyage ou le séjour est inférieur au nombre minimal indiqué dans le contrat. Dans ce cas, TOTEMIA notifie par courriel ou par courrier la résiliation du contrat au Client dans le délai fixé par le contrat, selon le calendrier suivant
   • vingt jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée dépasse six jours ;
   • sept jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée est de deux à six jours ;
   • quarante-huit heures avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages ne durant pas plus de deux jours ;
2. TOTEMIA est empêché d'exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables. Dans ce cas, TOTEMIA notifie par courriel ou par tout écrit la résiliation du contrat au voyageur dans les meilleurs délais avant le début du voyage ou du séjour.

Article 11. Cession du contrat

Le Client a la possibilité de céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour bénéficier des prestations, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.

Le Client ne peut céder son contrat qu'à la condition d'informer TOTEMIA de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable de TOTEMIA.

Le Client cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix et des frais supplémentaires éventuels que la cession pourrait engendrer.

Article 12. Déroulement du Séjour et obligations du Client

12.1 Obligation du Client

Le Client s'engage à communiquer à TOTEMIA et/ou à l'Organisateur, préalablement au début du Séjour et de manière sincère et complète, l'ensemble des informations relatives à l'état de santé physique et psychique du Bénéficiaire, notamment toute pathologie, allergie, traitement médicamenteux en cours, handicap, contre-indication ou particularité comportementale susceptibles d'affecter sa participation au Séjour, sa sécurité ou celle des autres participants. Ces informations sont transmises au moyen de la fiche sanitaire de liaison et de tout document complémentaire demandé par TOTEMIA ou par l'Organisateur.

De manière générale, le Client s'engage à s'assurer, sous sa propre responsabilité, que le Bénéficiaire est apte à participer à un séjour collectif et à l'ensemble des activités prévues. En cas de doute sur cette aptitude, il appartient au Client de consulter un médecin et, le cas échéant, de produire un certificat médical d'aptitude.

Toute information inexacte, incomplète ou volontairement dissimulée par le Client, ainsi que toute difficulté révélée pendant le Séjour et liée à un état de santé non porté à la connaissance de TOTEMIA ou de l'Organisateur, peut justifier l'exclusion immédiate du Bénéficiaire du Séjour sans qu'aucun remboursement, total ou partiel, ne puisse intervenir. Les frais de retour anticipé du Bénéficiaire ainsi que tout frais accessoire (notamment d'accompagnement, de prise en charge médicale ou de garde temporaire) restent à la charge exclusive du Client.

12.2 Déroulement du Séjour

Le Client ayant réservé un Séjour pour un ou plusieurs de ses enfants pourra être en contact permanent avec l'Organisateur prestataire via la messagerie instantanée disponible sur son espace personnel sur la Plateforme. L'Organisateur pourra ainsi transmettre toute information utile relative au déroulement du Séjour.

Le Client s'engage à respecter et à faire respecter par le Bénéficiaire du Séjour les règles de vie collective, de sécurité et de discipline qui lui seront communiquées avant le départ. Ces règles sont établies dans la Charte de bonne conduite de l'Organisateur.

12.3 Exclusion du Séjour

En cas de manquement grave aux règles de vie collective, au règlement intérieur, à la Charte de bonne conduite, aux dispositions du Code de l'action sociale et des familles, ou plus généralement en cas de comportement de nature à mettre en danger la sécurité, la santé ou l'intégrité du Bénéficiaire, des autres participants, du personnel d'encadrement ou des tiers, l'Organisateur ou TOTEMIA peut, à sa discrétion et sur décision motivée, prononcer l'exclusion immédiate du Bénéficiaire du Séjour, sans qu'aucun remboursement, total ou partiel, ne puisse être réclamé par le Client. Les frais de retour anticipé du Bénéficiaire à son domicile, ainsi que tout frais accessoire (notamment d'accompagnement, de prise en charge ou de garde temporaire) restent à la charge exclusive de l'Utilisateur. TOTEMIA et l'Organisateur en informent l'Utilisateur sans délai par tout moyen.

L'Organisateur et TOTEMIA sont tenus de veiller à la sécurité physique, morale et affective des mineurs accueillis ; ils peuvent prendre, à ce titre, toute mesure nécessaire en cas de manquement constaté à ces interdictions conformément à l'article L227-9 du Code de l'action sociale et des familles.

L'Utilisateur est tenu d'accomplir et de faire accomplir au bénéficiaire du Séjour l'ensemble des formalités administratives et sanitaires nécessaires à la participation au Séjour (documents d'identité, autorisation de sortie de territoire, visa, vaccinations, certificat d'aptitude, etc.). Toute conséquence résultant d'un défaut ou d'une irrégularité de ces formalités reste à la charge exclusive de l'Utilisateur.

Article 13. Enfants mineurs

Lorsque des mineurs, non accompagnés par un parent ou une autre personne autorisée, voyagent sur la base d'un contrat de prestations touristiques comprenant un hébergement, TOTEMIA doit communiquer des informations permettant d'établir un contact direct avec le mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur.

Article 14. Assurance

TOTEMIA propose au Client la possibilité de souscrire, par l'intermédiaire de son partenaire d'assurance, des contrats d'assurances facultatives destinés à couvrir notamment les conséquences pécuniaires de l'annulation du Séjour, l'assistance rapatriement, les frais médicaux, la perte ou la détérioration des bagages, ainsi que tout autre risque lié à l'exécution du Séjour.

Le contenu détaillé des garanties, leurs montants, leurs exclusions et leurs conditions de mise en œuvre sont décrits dans la documentation contractuelle remise au Client par le partenaire d'assurance préalablement à toute souscription.

La souscription d'une assurance facultative doit impérativement intervenir maximum 24h après la réservation du séjour.

Une fois souscrite, l'assurance facultative ne peut être ni annulée, ni résiliée, ni remboursée, sous réserve des dispositions légales d'ordre public, et notamment du droit de renonciation prévu, le cas échéant, à l'article L. 112-10 du Code des assurances lorsque l'Utilisateur dispose déjà d'une couverture pour l'un des risques garantis par le nouveau contrat.

Le coût de l'assurance facultative s'ajoute au prix du Séjour et n'est pas inclus dans le calcul des frais de résolution applicable au Séjour.

Article 15. Responsabilité de TOTEMIA

15.1 Responsabilité de plein droit

Conformément à l'article L. 211-16 du Code du tourisme, TOTEMIA et l'Organisateur sont responsables de plein droit, à l'égard du Client et des Participants, de la bonne exécution des prestations prévues au contrat, que ces prestations soient exécutées par TOTEMIA elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de leur droit de recours contre ces derniers.

TOTEMIA ou l'Organisateur peuvent toutefois s'exonérer de tout ou partie de leur responsabilité en apportant la preuve que la non-conformité est imputable :

• soit au Participant ;
• soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat ;
• soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables.

15.2 Limites de responsabilité

Conformément à l'article L 211-17, IV du Code du tourisme, le montant des éventuels dommages-intérêts que TOTEMIA serait condamné à verser au Client pour quelque cause que ce soit, sera limité à trois fois le prix total hors taxes des prestations, à l'exception des préjudices corporels et des dommages causés intentionnellement ou par négligence.

15.3 Limites tenant à l'accès à la Plateforme

Compte tenu des spécificités du réseau internet, TOTEMIA ne peut offrir aucune garantie de continuité d'accès à la Plateforme. Sa responsabilité ne peut, dès lors, être engagée en cas d'indisponibilité temporaire de la Plateforme résultant d'un dysfonctionnement ou d'une saturation du réseau internet, sans préjudice de la responsabilité de plein droit de TOTEMIA sur l'exécution des Séjours vendus.

Article 16. Assistance au Participant

TOTEMIA est responsable de la bonne exécution des prestations prévues au contrat. Dans ce cadre, si le Client est confronté à des difficultés, TOTEMIA apporte dans les meilleurs délais une aide appropriée, eu égard aux circonstances de l'espèce.

TOTEMIA est en droit de facturer un prix raisonnable pour cette aide si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le Participant ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépasse pas les coûts réels supportés par l'Organisateur ou TOTEMIA.

Article 17. Protection des données personnelles

17.1 Données collectées

Dans le cadre de la vente et de l'exécution des Séjours, TOTEMIA collecte les données à caractère personnel suivantes :

• À l'ouverture du compte : nom, prénom, téléphone, adresse électronique, adresse postale de l'Utilisateur, ainsi que nom, prénom, âge, centres d'intérêts, handicap, maladie ou allergie éventuels du ou des enfant(s) bénéficiant du Séjour.
• Pour le profil de l'Utilisateur : centres d'intérêts, âge, localisation (adresse IP), sans que cette liste soit exhaustive.
• Pour la réservation : documents justificatifs (CNI, autorisation de sortie de territoire, certificat d'aptitude, etc.) selon les besoins du Séjour.
• Pour le service d'avis : commentaires, note et prénom de l'Utilisateur.

17.2 Finalités et bases légales

Les données collectées ont pour finalités la mise à disposition et l'exécution des Séjours, l'amélioration des services, le maintien d'un environnement sécurisé et la personnalisation des contenus et offres proposés. Le traitement de ces données est nécessaire à l'exécution du contrat conclu entre TOTEMIA et l'Utilisateur (article 6.1.b du RGPD). L'Utilisateur peut également recevoir, sous réserve d'avoir donné son consentement exprès, des communications marketing de TOTEMIA (article 6.1.a du RGPD).

17.3 Partage avec des tiers

Dans la stricte mesure nécessaire à la bonne exécution des Séjours réservés et au fonctionnement de la Plateforme, TOTEMIA peut transférer les données personnelles de l'Utilisateur à l'ensemble de ses partenaires administratifs et techniques intervenant dans la chaîne contractuelle, à savoir notamment :

• les Organisateurs et tout autre prestataire matériel du Séjour ;
• les Prescripteurs et organismes financeurs ;
• les prestataires de services de paiement et établissements bancaires ;
• les partenaires d'assurance, aux fins de souscription et de gestion des contrats d'assurances ;
• les prestataires techniques d'hébergement, de stockage, d'envoi de courriers électroniques et de messageries instantanées ;
• les prestataires de gestion de la relation client et des avis consommateurs ;
• les autorités administratives, judiciaires ou de contrôle, lorsque la loi l'exige ou en réponse à toute procédure légale opposable à TOTEMIA.

17.4 Transfert hors UE

TOTEMIA encadre ces transferts par les clauses contractuelles requises par les articles 28 et 26 du Règlement (UE) 2016/679, garantissant un niveau de protection des données équivalent à celui assuré par TOTEMIA.

17.5 Sécurité et confidentialité

TOTEMIA met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Internet n'étant pas un environnement complètement sécurisé, TOTEMIA ne peut toutefois garantir la complète sécurité de la transmission ou du stockage des informations.

17.6 Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• mettre à jour ou supprimer leurs données en se connectant à leur compte et en configurant ses paramètres ;
• demander la mise à jour d'informations inexactes à l'adresse reclamation@totemia.com ;
• supprimer leur compte à l'adresse reclamation@totemia.com ;
• exercer leur droit d'accès à l'adresse contact@totemia.com ;
• demander la suppression de leurs données à l'adresse reclamation@totemia.com ;
• exercer leur droit à la portabilité et leur droit d'opposition, ainsi que le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

17.7 Durée de conservation

• Données des comptes utilisateurs : durée de vie du compte plus 3 ans à compter de la dernière activité.
• Données relatives aux réservations et transactions : 10 ans à des fins comptables et fiscales.
• Données relatives aux avis clients : 36 mois après leur publication.

17.8 Délégué à la Protection des Données

TOTEMIA a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) joignable à l'adresse dpo@totemia.com pour toute question relative au traitement des données personnelles.

17.9 Communication par messagerie instantanée

En créant un compte sur la Plateforme, l'Utilisateur accepte d'être contacté par messagerie instantanée, notamment WhatsApp, à des fins de gestion administrative de son dossier et à des fins commerciales et marketing. Ces communications peuvent inclure des informations relatives au Séjour, des offres promotionnelles et des contenus personnalisés. L'Utilisateur peut à tout moment se désinscrire en répondant « STOP » au message reçu ou en contactant le service client à l'adresse contact@totemia.com.

17.10 Opposition au démarchage téléphonique

L'Utilisateur communiquant ses coordonnées téléphoniques à TOTEMIA lors d'une commande est informé qu'il dispose de la possibilité de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site internet www.bloctel.gouv.fr, s'il ne souhaite pas faire l'objet de démarchage téléphonique.

Article 18. Information importante : formalités administratives et sanitaires

Quels que soient la destination choisie et les pays traversés, il appartient au Client de s'assurer que chaque participant inscrit (y compris les enfants et les bébés) dispose d'un passeport biométrique avec puce intégrée et photo numérique, dont la validité correspond aux exigences imposées par le pays de destination, ainsi que de tout autre document requis (visa, autorisation ESTA, livret de famille, autorisation de sortie du territoire, etc.). Ces documents doivent être valides et conformes aux exigences en vigueur pour entrer et/ou transiter par les pays visités.

TOTEMIA fournit ces informations uniquement pour les ressortissants de nationalité française résidant en France. Il est de la responsabilité du Client et de chaque participant de s'assurer de la conformité de ses documents, tant administratifs que sanitaires, avec les informations transmises par l'organisateur. La personne ayant validé le devis ou le contrat de voyage est tenu de communiquer à chacun des participants les formalités applicables.

TOTEMIA ne peut en aucun cas être tenue responsable des conséquences découlant du non-respect des règlements de police, de douane ou de santé publique. Si un voyageur se voit refuser l'embarquement (notamment sur un vol) en raison de documents manquants ou non conformes, aucun remboursement ne peut être exigé, même si ces documents étaient mentionnés dans le contrat de vente remis au client.

Les personnes de nationalité étrangère sont invitées à consulter leur autorité consulaire afin de vérifier les conditions d'entrée et de séjour dans les pays concernés.

Pour plus de précisions sur les formalités liées au voyage, il est conseillé au Client de consulter les fiches pays mises à disposition sur le site du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, à l'adresse suivante : www.diplomatie.gouv.fr, rubrique "Conseils aux Voyageurs / Conseils par pays".

TOTEMIA attire l'attention du Client sur le fait que ces informations sont susceptibles d'évoluer jusqu'à la date de départ. Il est donc recommandé de consulter régulièrement les sites officiels. Pour certaines destinations, l'organisateur peut demander au client de signer la fiche MEAE du ou des pays concernés, dans le cadre de son devoir d'information. Cette demande ne constitue en aucun cas une décharge de responsabilité.

Les informations sanitaires communiquées par TOTEMIA sont celles disponibles au moment de la conclusion du contrat. Il est vivement recommandé au Client de consulter régulièrement les sites officiels des autorités sanitaires compétentes, tels que :

• http://solidarites-sante.gouv.fr (Ministère français des Solidarités et de la Santé)
• www.who.int/fr (Organisation Mondiale de la Santé)

Sauf expressément prévu au contrat, TOTEMIA n'est pas tenue de vérifier la validité ni la conformité des documents de voyage, même si ceux-ci ont été transmis par le Client. Sa responsabilité se limite à une obligation d'information.

Article 19. Utilisation du service avis consommateur

Afin de permettre à chaque Utilisateur de bénéficier des expériences clients précédentes et à TOTEMIA d'améliorer la qualité de ses services, le Client pourra être invité à déposer une évaluation sur le Séjour qu'il a réservé.

19.1 Conditions d'utilisation du service

Seuls les Utilisateurs ayant bénéficié d'un Séjour seront invités à laisser un commentaire et à donner une note sur certains aspects de leur Séjour.

Afin de publier constamment des commentaires récents, les commentaires peuvent uniquement être laissés au cours d'une période limitée, à savoir trois (3) mois après la fin du séjour et sont également affichés pendant une période limitée, à savoir trente-six (36) mois après leur publication.

Les commentaires sont affichés par défaut par date d'envoi. Le classement tient également compte d'autres critères, comme la présence de texte accompagnant la note.

Le commentaire d'un Utilisateur qui écrit des avis détaillés et complets peut être placé en haut.

Le contenu publié par l'Utilisateur ne doit pas :

• contenir des propos diffamatoires, menaçants, abusifs, injurieux, racistes, malveillants, vulgaires, incitant à la haine ou à la violence, portant atteinte à la vie privée ou au droit à l'image, faisant mention d'activités illégales sous toutes leurs formes ;
• dupliquer un avis précédemment publié ;
• contenir des propos qui seraient susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à la protection des enfants ou des adolescents ;
• être utilisé afin d'effectuer de la propagande, du racolage, du prosélytisme à des fins professionnelles, commerciales ou politiques.

Il est par ailleurs précisé que notre Société n'indemnise ni ne récompense les Utilisateurs laissant des commentaires.

19.2 Contrôle, publication et modération des avis

Afin de respecter les conditions fixées à l'article 19.1 ci-avant, les avis déposés par l'Utilisateur feront l'objet d'une modération par la société de gestion des avis TRUSTPILOT.

Tout avis contraire aux exigences susmentionnées pourra faire l'objet d'une demande de modification auprès de l'Utilisateur.

Si l'avis ne peut faire l'objet d'aucune modification, notre Société se réserve le droit de ne pas procéder à sa publication sur la Plateforme. L'Utilisateur en sera informé par e-mail, envoyé à l'adresse renseignée dans le cadre de son identification.

Il est précisé que l'Utilisateur est en droit de demander la suppression d'une évaluation publiée sur la Plateforme.

L'Organisateur aura également la possibilité de demander la modification ou la suppression d'une évaluation auprès de la société TRUSTPILOT.

Afin de justifier sa demande de modification ou de suppression, l'Organisateur devra apporter la preuve du non-respect des conditions susmentionnées.

Si cette preuve est considérée comme recevable par la société de TRUSTPILOT, l'évaluation déposée par l'Utilisateur pourra :

• être mise en quarantaine pendant un délai de sept (7) jours, délai pendant lequel l'auteur du commentaire aura la possibilité de modifier son évaluation ;
• faire l'objet d'une suppression instantanée.

Article 20. Propriété intellectuelle

Toute reproduction totale ou partielle de la Plateforme pour un usage autre que privé, est strictement interdite. Il en est de même des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images contenus dans la Plateforme conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, ainsi qu'aux conventions internationales en vigueur.

Article 21. Réclamations, médiation et règlement des litiges

21.1 Réclamations

Toute réclamation relative à l'exécution d'un Séjour doit être adressée à TOTEMIA par courrier électronique à l'adresse reclamation@totemia.com, dans les meilleurs délais à compter de la fin du Séjour, ou par courrier recommandé avec accusé de réception au siège social.

21.2 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur peut recourir gratuitement au service du Médiateur du tourisme et du voyage (MTV) pour les litiges de consommation liés à l'exécution des Prestations. L'Utilisateur ne peut saisir le Médiateur qu'après avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès de TOTEMIA par une réclamation écrite adressée à reclamation@totemia.com, et si aucune solution satisfaisante n'a été trouvée dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date de cette réclamation.

Site du Médiateur : http://www.mtv.travel/je-saisis-le-mediateur

21.3 Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

21.4 Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve de l'application des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence du Client.

Tout litige relatif à la validité, la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la cessation du contrat conclu en application des présentes CGV relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur permettant à l'Utilisateur de saisir la juridiction de son lieu de résidence.

Article 22. Prestations de voyage liées

Si, après avoir choisi un service de voyage et l'avoir réglé, le Client réserve, par l'intermédiaire de TOTEMIA, des services de voyage supplémentaires pour le même séjour, il NE BENEFICIERA PAS des droits applicables aux forfaits au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 du Code du tourisme.

En revanche, si ces services de voyage supplémentaires sont réservés au cours de la même visite ou du même contact avec TOTEMIA, ceux-ci constitueront une prestation de voyage liée.

Dans ce cas, TOTEMIA bénéficie, conformément au droit de l'Union européenne, d'une protection contre l'insolvabilité visant à rembourser les sommes versées par le Client pour les services qui n'auraient pas été exécutés en raison de cette insolvabilité.

TOTEMIA a souscrit cette protection auprès de GROUPAMA ASSURANCE-CRÉDIT & CAUTION – 8-10 rue d'Astorg – 75008 Paris. En cas de refus de prestation en raison d'une défaillance financière de TOTEMIA, le Client pourra contacter cette entité.

Remarque : cette protection contre l'insolvabilité ne couvre pas les contrats conclus avec d'autres prestataires que TOTEMIA, lorsque ces contrats peuvent être exécutés indépendamment de l'insolvabilité de cette dernière.

[Site internet sur lequel on peut consulter la directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B6B56671A51841699A8FB7B4B5EB08A2.tplgfr21s_1?idArticle=LEGIARTI000036242695&cidTexte=LEGITEXT000006074073&categorieLien=id&dateTexte=20180701].