La société TOTEMIA, société par actions simplifiée au capital de 70 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 889 811 568, immatriculée auprès d’Atout France sous le numéro IM075210005, dont le siège social se situe 10 rue de Penthievre, 75008 PARIS (ci-après notre «Société») exploite une plateforme en ligne accessible à l’adresse www.totemia.com (ci-après la « Plateforme ») proposant la mise en relation d’Organisateurs spécialisés dans l’organisation de séjours pour jeunes (ci-après le ou les «Organisateurs») et d’utilisateurs intéressés par de tels services.
Dans le cadre de cette activité, notre Société met à disposition des utilisateurs (ci-après les «Utilisateurs») la Plateforme, celle-ci leur permettant de comparer un large choix de séjours collectifs pour jeunes, de procéder à leur réservation et de disposer d’un espace personnel dédié à la gestion de leurs séjours.
Pour la compréhension des présentes conditions générales d’utilisation, le terme « Prestation » fait référence à la réservation par l’Utilisateur d’un séjour pour jeunes auprès d’un Organisateur par le biais de la Plateforme.
L’accès à la Plateforme et aux Prestations proposées par notre Société est soumis aux présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version.
Ces conditions peuvent être modifiées. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’utilisation de la Plateforme ou de la réservation du séjour par l’Utilisateur lorsque ce dernier a procédé à une réservation.
1. Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles notre Société met à la disposition des Utilisateurs la Plateforme qui leur permet de comparer un large choix de séjours collectifs pour jeunes, de procéder à leur réservation et de disposer d’un espace personnel dédié à la gestion de leurs séjours.
Pour utiliser la Plateforme, l’Utilisateur accepte de se soumettre aux présentes conditions générales d’utilisation. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de la création de son compte personnel ou de sa réservation de séjour.
2. Description de la Plateforme
La Plateforme est un moteur de recherche qui permet aux Utilisateurs de comparer une multitude d’offres de séjours collectifs pour jeunes et de procéder à leur réservation.
Les séjours pour jeunes qui sont proposés sur la Plateforme sont mis à disposition par des Organisateurs tiers.
L’Utilisateur aura ainsi accès à un espace personnel dédié afin de gérer la réservation de son séjour ainsi que les données relatives à son profil (gestion des données personnelles, gestion des opt-in et opt-out, facturation, espace messagerie, niveau d’avancement dans le programme fidélité, historique des réservations…).
3. Accès à la Plateforme
L’Utilisateur navigue librement et gratuitement sur le site https://totemia.com.
La simple consultation de la Plateforme ne nécessite pas la création préalable d’un compte.
En revanche, la réservation d’un séjour sur la Plateforme ou la simple demande d’information réalisée auprès d’un Organisateur requièrent la création d’un compte par l’Utilisateur.
La création d’un compte s’effectue en cliquant sur l’onglet « ouvrir un compte » dédié à cet effet sur la Plateforme.
Pour la création de ce compte, l’Utilisateur doit préciser ses nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et adresse postale et préciser le nom, prénom, âge, centres d’intérêts, handicap, maladie ou allergie éventuels du ou des enfant(s) bénéficiant de la Prestation.
Il est précisé que notre Société n’est pas tenue de vérifier la validité des informations susmentionnées de sorte que notre responsabilité ne pourra être retenue dans le cas où ces informations seraient incorrectes.
Il pourra par ailleurs être demandé à l’Utilisateur de répondre à diverses questions ayant pour objectif de créer un profil utilisateur personnalisé. Ce profil permet à notre Société de cibler les séjours pour jeunes pour lesquels l’Utilisateur présente un intérêt particulier. Notre Société pourra ainsi adapter le contenu proposé à l’Utilisateur à chaque nouvelle connexion par ce dernier sur la Plateforme.
Après validation de la demande, l’Utilisateur reçoit un e-mail lui confirmant son inscription à la Plateforme et lui indiquant son identifiant et son mot de passe lui permettant d’accéder à ladite Plateforme.
L’Utilisateur s’engage à conserver son identifiant et son mot de passe secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. Il est seul responsable de l’accès à la Plateforme grâce à ses identifiant et mot de passe, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable.
En cas de perte de son identifiant et/ou mot de passe, l’Utilisateur a la possibilité de demander à notre Société l’envoi d’un e-mail lui communiquant son identifiant et lui permettant de procéder à la réinitialisation de son mot de passe.
En cas de détournement ou d’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe, l’Utilisateur s’engage à avertir immédiatement le service commercial de notre Société.
4. Utilisation de la Plateforme
L’Utilisateur s’interdit de détourner ou de tenter de détourner les fonctionnalités de la Plateforme à des fins autres que celles décrites à l’article 2 des présentes conditions.
5. Réservation de Prestations
Notre Société met en relation les Organisateurs de séjours et les Utilisateurs par l’intermédiaire de la Plateforme.
Les conditions applicables aux séjours sont celles de l’Organisateur, ce que l’Utilisateur accepte lors de sa demande de réservation.
Celles-ci sont transmises à l’Utilisateur préalablement à toute réservation de séjour ainsi que lors de la réservation dudit séjour.
Notre Société attire l’attention de l’Utilisateur sur l’importance de prendre connaissance des conditions d’annulation ou de modification du séjour appliquées par l’Organisateur.
L’Utilisateur pourra notamment accéder à ces informations sur l’e-mail de confirmation qui lui aura été adressé à la suite de sa réservation.
6. Utilisation du service avis consommateur
Afin de permettre à chaque Utilisateur de bénéficier des expériences clients précédentes et aux Organisateurs d’améliorer la qualité de leurs services, l’Utilisateur pourra être invité à déposer une évaluation sur le séjour auquel il a participé.
6.1 Conditions d’utilisation du service
Seuls les Utilisateurs ayant bénéficié de Prestations seront invités à laisser un commentaire et à donner une note sur certains aspects de leur séjour.
Afin de publier constamment des commentaires récents, les commentaires peuvent uniquement être laissés au cours d'une période limitée, à savoir trois (3) mois après la fin du séjour et sont également affichés pendant une période limitée, à savoir trente-six (36) mois après leur publication.
Les commentaires sont affichés par défaut par date d’envoi. Le classement tient également compte d'autres critères, comme la présence de texte accompagnant la note.
Le commentaire d'un Utilisateur qui écrit des avis détaillés et complets peut être placé en haut.
Le contenu publié par l’Utilisateur ne doit pas:
- contenir des propos diffamatoires, menaçants, abusifs, injurieux, racistes, malveillants, vulgaires, incitant à la haine ou à la violence, portant atteinte à la vie privée ou au droit à l’image, faisant mention d’activités illégales sous toutes leurs formes;
- dupliquer un avis précédemment publié;
- contenir des propos qui seraient susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à la protection des enfants ou des adolescents;
- être utilisé afin d’effectuer de la propagande, du racolage, du prosélytisme à des fins professionnelles, commerciales ou politiques.
Il est par ailleurs précisé que notre Société n'indemnise ni ne récompense les Utilisateurs laissant des commentaires.
6.2 Contrôle, publication et modération des avis
Afin de respecter les conditions fixées à l’article 6.1 ci-avant, les avis déposés par l’Utilisateur feront l’objet d’une modération par la société de gestion des avis FEEFO
Tout avis contraire aux exigences susmentionnées pourra faire l’objet d’une demande de modification auprès de l’Utilisateur.
Si l’avis ne peut faire l’objet d’aucune modification, notre Société se réserve le droit de ne pas procéder à sa publication sur la Plateforme. L’Utilisateur en sera informé par e-mail, envoyé à l’adresse renseignée dans le cadre de son identification.
Il est précisé que l’Utilisateur est en droit de demander la suppression d’une évaluation publiée sur la Plateforme conformément aux dispositions prévues à l’article 9.5 des présentes conditions générales d’utilisation.
L’Organisateur aura également la possibilité de demander la modification ou la suppression d’une évaluation auprès de la société FEEFO.
Afin de justifier sa demande de modification ou de suppression, l’Organisateur devra apporter la preuve du non-respect des conditions susmentionnées.
Si cette preuve est considérée comme recevable par la société de FEEFO, l’évaluation déposée par l’Utilisateur pourra :
- être mise en quarantaine pendant un délai de sept (7) jours, délai pendant lequel l’auteur du commentaire aura la possibilité de modifier son évaluation ;
- faire l’objet d’une suppression instantanée.
7. Gratuité de l’utilisation de la Plateforme
L’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur est gratuite (hors coûts éventuels de la connexion, dont le prix dépend des conditions conclues avec l’opérateur de communication électronique).
Notre Société ne perçoit aucune rémunération de l’Utilisateur au titre de la réservation de séjours.
Notre Société perçoit en revanche une rémunération de l’Organisateur.
S’agissant de l’Utilisateur, seul l’achat de séjour auprès de l’Organisateur et les éventuelles options de réservation supplémentaires sont payantes.
Les tarifs des séjours sont ceux définis par l’Organisateur à la date de la réservation.
8. Paiement des Prestations
Lors de la réservation d’un séjour, l’Utilisateur procède au paiement du montant du séjour sur la Plateforme.
Il est précisé que l’Utilisateur peut bénéficier d’une aide financière, dite aide aux vacances, versée par la Caisse d’Allocations Familiales pour le paiement du séjour.
Au moment de la réservation, l’Utilisateur a la possibilité de demander à notre Société s’il est éligible à cette aide aux vacances et le montant de celle-ci.
Notre Société procède alors à la vérification de ces informations auprès des services de la Caisse d’Allocations Familiales et informe l’Utilisateur de son éligibilité ou non à cette aide ainsi que le montant de la subvention accordée s’il y a lieu.
En cas d’éligibilité de l’Utilisateur, le montant du séjour qu’il souhaite réserver sera diminué du montant de la subvention accordée par la Caisse d‘Allocations Familiales, en sorte que l’Utilisateur versera une somme égale au prix du séjour déduction faite du montant de cette aide.
Il est rappelé qu’en cas de réservation d’un séjour au moyen d’une aide aux vacances versée par la Caisse d’Allocations Familiales, ledit séjour n’est ni modifiable, ni remboursable.
Notre Société s’engage à avertir l’Utilisateur de cette modalité préalablement à sa réservation.
9. Conditions d’annulation du séjour
9.1 Conditions d’annulation
9.1.1. Annulation à l’initiative de l’Utilisateur
Le droit de rétractation de 14 jours francs laissé au consommateur en matière de vente à distance reçoit une exception dans le cadre d’une offre de vente de voyage sur internet. L’article L221-28 du Code de la consommation précise que le droit de rétractation ne s’applique pas aux voyages à forfait ni aux prestations touristiques non forfaitaires.
Il est toutefois rappelé que l’annulation du séjour est soumise aux conditions générales de l’Organisateur et pourra engendrer des frais supplémentaires pour l’Utilisateur.
9.2.2 Annulation à l’initiative de l’Organisateur
En cas d’annulation d’une réservation de séjour à l’initiative de l’Organisateur (et notamment dans l’hypothèse d’une surréservation), il appartient à l’Utilisateur de se rapprocher de ce dernier afin qu’il soit procédé au remboursement des sommes versées par l’Utilisateur et le cas échéant de verser toute somme complémentaire que celui-ci pourrait réclamer.
Il est par ailleurs rappelé que notre Société ne peut en aucun cas être tenue responsable d’une telle annulation.
10. Déroulement du séjour
L’Utilisateur qui réserve un séjour sur la Plateforme pour un ou plusieurs de ses enfants pourra être en contact permanent avec l’Organisateur via la messagerie instantanée disponible sur l’espace personnel de l’Utilisateur.
L’Organisateur pourra ainsi transmettre à l’Utilisateur toute information relative au déroulement du séjour.
11. Cession du contrat
L’Utilisateur qui a réservé un séjour sur la Plateforme peut céder ledit séjour à toute personne satisfaisant aux conditions applicables à la réservation de ce dernier.
L’Utilisateur souhaitant céder la réservation de son séjour doit en informer préalablement l’Organisateur par e-mail avec accusé de réception à l’adresse électronique qui lui a été communiquée et au plus tard sept (7) jours avant le début du séjour.
Le nouvel utilisateur ainsi que l’Utilisateur ayant procédé à la réservation sont solidairement responsables du paiement du prix du séjour ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.
12. Données personnelles
Dans le cadre de l’exécution de ses Prestations, notre Société est susceptible de collecter des données personnelles relatives à l’Utilisateur.
Pour en savoir plus sur la protection de vos données.
12.1 Collecte des données personnelles
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur la Plateforme sont les suivantes:
Ouverture de compte
Lors de la création du compte par l’Utilisateur : les nom, prénom, téléphone, adresse électronique, adresse postale de l’Utilisateur, nom, prénom, âge, centres d’intérêts, handicap, maladie ou allergie du ou des enfant(s) bénéficiant de la Prestation.
Profil de l’Utilisateur
Afin de cibler les séjours pour lesquels l’Utilisateur présente de l’intérêt et ainsi optimiser ses recherches, notre Société élabore le profil de l’Utilisateur et pourra notamment demander à l’Utilisateur, sans que cette liste soit exhaustive:
- ses centres d’intérêt;
- son âge;
- sa localisation (adresse IP);
Documents nécessaires à la réservation d’un séjour
L’Organisateur auprès duquel l’Utilisateur a réservé une Prestation peut être amené à lui demander de fournir certains documents nécessaires à la réservation du séjour. L’Utilisateur peut ainsi être invité à télécharger sur la Plateforme, sans que cette liste soit exhaustive:
- Une carte nationale d’identité ou tout document justificatif de l’identité de l’Utilisateur;
- Une carte nationale d’identité de la personne qui participe au séjour ;
- Un certificat d’aptitude à une pratique sportive;
- Une autorisation de sortie de territoire;
- Etc;
Si ces documents ne sont pas transmis à l’Organisateur, ce dernier se réserve le droit d’annuler le séjour.
Avis clients collectés
Notre Société peut être amenée à collecter l’avis des Utilisateurs à la suite de leur participation à un séjour. Ces avis sont accessibles par tous les Utilisateurs de la Plateforme et laisseront apparaitre le prénom de l’Utilisateur ainsi que le séjour réservé.
12.2 Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.
Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs permettent également la personnalisation des contenus et offres proposés sur la Plateforme.
Le traitement de ces données est nécessaire à l’utilisation de la Plateforme et à la réservation du séjour par l’Utilisateur sur celle-ci (cf. article 6.1.b) du Règlement général sur la protection des données).
L’Utilisateur pourra également recevoir, sous réserve d’avoir donné son consentement exprès, les campagnes marketing émises par notre Société.
12.3 Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, et notamment :
- la société Stripe quand l’Utilisateur utilise les services de paiement;
- la société Feefo quand l’Utilisateur dépose un avis sur la Plateforme;
- les sociétés Mailchimp et Hubspot lorsque l’Utilisateur reçoit, après avoir donné son consentement, des informations ou offres commerciales de notre Société;
- la société Google Inc lorsque nous partageons des données de trafic nous permettant de procéder à des mesures d’audience sur la Plateforme via l’outil Google Analytics;
- si la loi l’exige, notre Société peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre elle et se conformer aux procédures administratives et judiciaires;
12.4 Transfert des données
Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est réalisé
12.5 Sécurité et confidentialité
Notre Société met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et notre Société ne peut garantir la complète sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
12.6 Mise en œuvre des droits des Utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants:
- ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données à caractère personnel en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
- si les données détenues par notre Société sont inexactes et ne peuvent être modifiées par les Utilisateurs via leur compte, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse électronique suivante : reclamation@totemia.com ;
- ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : reclamation@totemia.com ;
- ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles détenues par notre Société les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@totemia.com ;
- ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : reclamation@totemia.com.
13. Responsabilité et assurance
Notre Société déclare avoir souscrit une assurance couvrant les conséquences d'un engagement de sa responsabilité auprès d’une compagnie honorablement connue et notoirement solvable et s’engage à fournir tout justificatif de celle-ci à première demande.
Compte tenu des spécificités du réseau internet, notre Société ne peut offrir aucune garantie de continuité de la Plateforme. Sa responsabilité ne peut, dès lors, être engagée en cas de dommage lié à l’impossibilité temporaire d’accéder à la Plateforme, du fait notamment d’un dysfonctionnement ou d’une saturation du réseau internet.
L’Organisateur ainsi que notre Société sont responsables de la bonne exécution du séjour conformément à l’article L211-16 du Code du tourisme.
Dans ce cadre, il est rappelé que l’Utilisateur est tenu de communiquer à l’Organisateur, dans un premier temps, puis à notre Société à défaut de réponse de ce dernier, toute difficulté rencontrée ou non-conformité constatée pendant le déroulement du séjour afin qu’une solution puisse lui être apportée.
Pour ce faire, l’Utilisateur pourra contacter l’Organisateur ou notre Société aux coordonnées qui lui auront été communiquées lors de la réservation de son séjour.
14. Propriété intellectuelle
Toute reproduction totale ou partielle de la Plateforme pour un usage autre que privé, est strictement interdite. Il en est de même des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images contenus dans la Plateforme conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, ainsi qu’aux conventions internationales en vigueur.
15. Dispositions générales
Toute modification des présentes conditions générales pourra être effectuée par notre Société. La modification s’appliquera automatiquement à la date d’entrée en vigueur indiquée dans la notification de cette modification par e-mail ou sur la Plateforme.
Au cas où l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales serait déclarée nulle ou contraire à une disposition d'ordre public, elle sera réputée non écrite et toutes les autres stipulations resteront en vigueur et conserveront leur plein effet.
16. Opposition au démarchage téléphonique
L’Utilisateur qui peut être amené à communiquer ses coordonnées téléphoniques à notre Société lors de sa commande, est informé qu’il dispose de la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet : www.bloctel.gouv.fr, s’il ne souhaite pas faire l’objet de démarchage téléphonique
17. Loi applicable et traitement des réclamations au titre de la Plateforme
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif ayant trait à la validité, la conclusion, l’interprétation, l’exécution et/ou la cessation du contrat issu de l’acceptation des présentes conditions relève des juridictions françaises.
Toutefois, conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, il est proposé à l’Utilisateur, de recourir gratuitement au service du Médiateur du tourisme et du voyage pour les litiges de consommation liés à l’exécution des Prestations proposées à l’aide de la Plateforme.
Pour accéder au site du service du Médiateur du tourisme et du voyage : http://www.mtv.travel/je-saisis-le-mediateur.
18. Propriété intellectuelle
Toute reproduction totale ou partielle de la Plateforme pour un usage autre que privé, est strictement interdite. Il en est de même des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images contenus dans la Plateforme conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, ainsi qu’aux conventions internationales en vigueur.